août 2025

Le Conseil fédéral rejette la redevance pour les cas mineurs dans les postes de secours

En tant que SOINS D'URGENCE SUISSE, nous sommes satisfaits de la motion du Conseil fédéral concernant l'initiative parlementaire 17.480 »Frais pour les cas mineurs dans les salles d'urgence des hôpitaux« ne pas entrer. Ce projet de loi aurait permis aux cantons de facturer un supplément pouvant aller jusqu'à 50 francs sur les franchises des patients pour chaque consultation au service des urgences de l'hôpital. En janvier 2025, nous nous étions déjà rencontrés dans notre opinion a clairement pris position contre l'introduction d'une telle taxe. En collaboration avec la Société suisse de médecine d'urgence et de secours (SGNOR), il a été avancé lors de la consultation qu'une redevance ne soulagerait pas les postes d'urgence mais rendrait au contraire l'accès aux soins médicaux plus difficile et entraînerait des coûts supplémentaires disproportionnés pour le personnel infirmier. Cette position a également été soutenue par l'Association professionnelle suisse des professionnels infirmiers (SBK), l'Association des hôpitaux H+ et d'autres acteurs du secteur de la santé.